L’entreprise ROUANET Brigitte est une auto-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 850 565 102 00017. L’auto-entrepreneur ROUANET Brigitte est un prestataire de service dont l’activité principale est d’apporter un service d’accompagnement lié au bien-être et à la connaissance de soi.

Ci-après dénommée : « ROUANET Brigitte EI » ou le Prestataire ; 

 

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

 

CLAUSE GENERALE :

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales avant d’avoir effectué sa réservation.

La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CG et leur acceptation sans réserve.

 

DESCRIPTION DU SERVICE :

Réservation de consultation individuelle ou en groupe d’astrologie, numérologie, guérisiologie, yoga du rire. Le site permet à l’Utilisateur, de rechercher le tarif et les différentes prestations proposées par Madame Brigitte Rouanet, dont la réservation et prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais d’un email / texto ou par téléphone.

 

ARTICLE 1 – Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Brigitte Rouanet, sur son site Internet. 

Le service suivant est proposé par Madame Brigitte Rouanet  : rendez-vous de consultation astrologique, numérologique, guérisiologie, yoga du rire 

 

ARTICLE 2 – Mentions légales :

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales.

 

ARTICLE 3 – Réservation :

 

Le client peut passer par le site Internet pour avoir toutes les informations pour procéder à la réservation dans la rubrique “contact” . Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

•Choix de la prestation et acceptation du prix

•Choix de la date et de l’heure en accord avec Brigitte Rouanet selon disponibilité et agenda

• Fournir nom, prénom, date de naissance, n° de téléphone.

 

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement :

Le prix indiqué sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, à TVA ne s’appliquant pas à cette activité, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

– Espèces

– Chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Brigitte Rouanet. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

– Virement Bancaire ( RIB fourni par Madame Brigitte Rouanet )

 

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations :

Les services réservés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

 

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous :

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Brigitte Rouanet, la prestation sera dûe par le Client.

 

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et donc de sa commande et sont de plus, destinées à un usage interne par Madame Brigitte Rouanet

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Brigitte Rouanet , brigitte.mieuxetre81@gmail.com

 

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle :

Tous les textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Brigitte Rouanet, soit proviennent de la banque d’images © PIXABAY – pixabay.com. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Brigitte Rouanet. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Brigitte Rouanet sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 9 – Juridiction Compétente :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. Tout litige naissant des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Castres sauf les cas où la loi prévoit une autre compétence d’attribution

 

AVERTISSEMENT :

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Madame Brigitte Rouanet proposées sur le Site.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Brigitte Rouanet ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie, le conseil en nutrition sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.

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